Conditions générales d’utilisation

1 - Objet des présentes conditions générales d'utilisation

Nous souhaitons vous exposer les conditions d'utilisation de notre site que vous vous engagez à respecter. Ces conditions peuvent évoluer et nous vous invitons à les consulter régulièrement.

2 - Présentation de notre Société

Le site www.baid.fr est édité par La boîte à idées, société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) en cours de création, dont le siège social est localisé en France métropolitaine.

L'hébergeur du site est ovhcloud.com.

Ce site a pour objet :

• Inspirer les habitant.e.s sur les initiatives des territoires pour développer la créativité.
• Faire évoluer les mentalités, pour catalyser la participation citoyenne et l'innovation particiipative dans toutes les organisations.
• Aider à passer à l'action, pour lancer et propager des initiatives de transition.

3 - Lexique

Visiteur : la personne qui se rend sur notre site sans s'y inscrire.

Utilisateurs : désigne toutes les personnes (physiques ou morales) enregistrées sur le site (les citoyens, associations, commerçants, artisans, la collectivité).

Idéateur : la personne (physique ou morale) qui propose une idée sur la plateforme.

Porteur de projet : la personne (physique ou morale) qui va donner vie à une idée proposée sur la plateforme.

4 - Opposabilité des conditions générales d'utilisation

L'utilisation de notre site requiert l'acceptation des présentes conditions générales.

5 - Conditions d'inscription des Utilisateurs

L'accès au Site est gratuit pour tout Visiteur. Cependant, pour participer et interagir sur la plateforme, il vous faut créer un compte utilisateur ; pour cela vous devez :

• Créer un compte et remplir les informations personnelles demandées. Vous vous engagez à vous inscrire une seule fois en qualité d'utilisateur de la plateforme .
• Si vous êtes une personne physique, vous devez être majeur.
• Si vous représentez une personne morale vous devez avoir toute capacité pour l'engager.
• Nous pouvons refuser ou résilier une inscription si vous ne respectez pas les présentes conditions. Pour activer votre compte Utilisateur, vous renseignez une adresse email, et une confirmation d'inscription vous sera envoyée par mail. Vos identifiants sont personnels et strictement confidentiels. Il est présumé que tout accès au site avec vos identifiants vous identifie comme Utilisateur. Si vous avez connaissance d'un accès frauduleux à votre compte vous devez nous le signaler immédiatement à l'adresse électronique suivante : contact@baid.fr. Vous pouvez à tout moment fermer votre compte sur notre site.
• Il est important de remplir les informations personnelles complémentaire dans votre espace membre, afin de pouvoir participer sur les BAID correspondantes (votre prénom et votre commune).

6 - Conditions applicables aux idéateurs et Porteurs de projet

6.1 Eligibilité du projet

Une idée de projet est éligible dès que l'organisation a approuvé cette idée. Il va de soi que les présentes conditions générales d'utilisation doivent également être respectées.

Nous restons libres de refuser la diffusion d'une fiche projet sur notre site.

6.2 Engagements de l'idéateur / Porteur du Projet

Vous vous engager à décrire de manière claire et compréhensible l'idée proposée (ou le problème remonté).

Si votre idée est validée par l'organisation correspondante, ce serait génial de commmuniquer sur vos réseaux pour contribuer à la démocratisation de l'outil. Merci !

7 - Protection des données personnelles

Vos informations personnelles recueillies sur le site ne sont en aucun cas vendues, cédées ou échangées à un tiers. Elles seront traitées en interne par l'équipe de La boîte à idées afin de renforcer et d'améliorer les services proposés. Avant tout traitement, la data est rendue anonyme, pour conserver cette éthique caractérisant nos actions. Certaines de vos données seront visibles publiquement : votre prénom, si vous êtes idéateur.

Nous mettons en œuvre les sécurités nécessaires en vue d'assurer la sécurité des données. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données en adressant un message à l'adresse électronique suivante : contact@baid.fr. Vous pouvez également modifier vos données personnelles à tout moment via votre espace membre.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 - Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais des interruptions temporaires dues notamment à des opérations de maintenance peuvent survenir sans que ceci puisse engager notre responsabilité.

Vous reconnaissez :

• que les informations diffusées sur le site sont délivrées qu'à titre purement informatif.
• que les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir une totale sécurité et la continuité de l'accès au site.

Nous ne garantissons pas :

• La conformité de notre site à un besoin ou à un usage spécifique.
• L'exhaustivité ni l'exactitude du contenu des informations diffusées sur le site même si nous nous appliquons à vous proposer un contenu de qualité.

9 - Règles de bonne conduite

Toute communication sur le site doit respecter la règlementation en vigueur et ne doit pas :

• Porter atteinte à la vie privée d'autrui (par exemple la citation de personnes sans leur accord explicite).
• Être diffamatoire ou injurieuse;
• Inciter aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• Reproduire sur notre site sans autorisation une œuvre protégée par les droits de la propriété intellectuelle (image, photo, texte) ;
• Dévoiler des informations de nature confidentielle (notamment le savoir-faire appartenant à des tiers) ;

10 - Nos droits en notre qualité d'éditeur

Nous nous réservons le droit à tout moment de :

• Supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu sur le site ou de clôturer un compte, en cas de non respect de nos conditions générales.
• Modifier nos Conditions générales. Les nouvelles conditions vous seront opposables dès leur diffusion sur le site, ce que vous acceptez.

11 - Loi applicable - Langue

Les Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et la langue utilisée est la langue française.

12 - Gestion des litiges

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à La boîte à idées, par e-mail : contact@baid.fr.

Litiges entre internautes :

La Société se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Utilisateurs et/ou des Visiteurs et/ou des Porteurs de Projets entrés en contact sur le Site.

13 - Transparence des algorithmes